Contrat B2B
Conditions générales de vente
Conditions proposées aux CFA professionnels souscrivant une licence 3ALLIÉS.
Offres et commande
La commande devient ferme après validation de la demande du CFA et acceptation des conditions contractuelles. Les fonctionnalités, limites de cohorte et services inclus sont ceux présentés dans l’offre choisie ou le devis signé.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes. La facturation est mensuelle sans engagement de durée ou annuelle au tarif préférentiel affiché. Le paiement en ligne est traité par Stripe ; les offres sur devis peuvent être facturées selon les modalités du bon de commande.
Renouvellement et résiliation
L’abonnement se renouvelle à chaque échéance jusqu’à résiliation. La résiliation en ligne prend effet à la fin de la période déjà payée. Elle n’entraîne pas le remboursement prorata temporis de la période en cours, sauf stipulation contraire du devis ou obligation légale.
Essai
L’essai CFA de 30 jours est sans carte bancaire et limité au volume indiqué. À son terme, l’accès peut être suspendu si aucune licence n’est activée. Les données restent exportables pendant la période prévue au contrat.
Données personnelles
Le CFA demeure responsable des traitements réalisés dans ses dossiers. Une annexe conforme à l’article 28 du RGPD précise les instructions, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l’assistance et le sort des données en fin de contrat.
Responsabilité
3ALLIÉS assiste les professionnels mais ne prend aucune décision automatique sur la situation d’un alternant. Chaque CFA conserve la responsabilité de ses décisions, de ses obligations réglementaires et de l’organisation des interventions humaines.
Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. La juridiction compétente sera précisée dans la version contractuelle validée avec l’adresse de l’entreprise. Contact : leadfirsttraining@gmail.com.
Dernière mise à jour : 9 août 2026